Archive pour la catégorie 'Textes fondamentaux'

Textes fondamentaux

Mardi 4 juillet 2006

 

 

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPEENNE
 
TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE : CONTENU ET STATUT - ANALYSE DE LA LDH
2005
Europe
 
LA GRANDE CHARTE
15 juin 1215
Angleterre
 
éDIT DE PACIFICATION, DIT DE NANTES
13 avril 1598
France
 
LA PéTITION DES DROITS
7 juin 1628
Angleterre
 
L’HABEAS CORPUS
1679
Angleterre
 
DéCLARATION DES DROITS
13 février 1689
Angleterre
 
LA DÉCLARATION DES DROITS DE VIRGINIE
12 juin 1776
USA
 
DéCLARATION D’INDéPENDANCE AMéRICAINE
4 juillet 1776
USA
 
LA DéCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN
26 août 1789
France
  

DéCLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE
septembre 1791
France
 
CONSTITUTION DE 1791
3 septembre 1791
France
 
DéCLARATION DES DROITS
décembre 1791
États-Unis
 
DéCLARATION DES DROITS ET DES DEVOIRS DE L’HOMME SOCIAL CONSACRéE PAR LA NATION GENEVOISE
9 juin 1793
Genève
 
DéCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE L’AN I
23 juin 1793
France
 
CONSTITUTION DU ROYAUME DE BELGIQUE
7 février 1831
Belgique
 
LES ABOLITIONS DE L’ESCLAVAGE

 
DéCLARATION DES DROITS DU LIBéRIA
26 juillet 1847
Libéria
 
LA CONSTITUTION DE LA DEUXIèME RéPUBLIQUE
4 novembre 1848
France
 
CONSTITUTION DE L’ARGENTINE
25 mai 1853
Argentine

CONSTITUTION DE LA RéPUBLIQUE DE BOLIVIE
17 octobre 1880
Bolivie

 
CONSTITUTION DES éTATS-UNIS DU MEXIQUE
5 février 1917
Mexique

 
DéCLARATION DES DROITS DU PEUPLE TRAVAILLEUR ET EXPLOITé
16 janvier 1918
Russie

 
CONSTITUTION ALLEMANDE, DITE DE WEIMAR
11 août 1919
Allemagne

 
DISCOURS DES QUATRE LIBERTéS
6 janvier 1941
États-Unis

 
LA CHARTE DE L’ATLANTIQUE
14 août 1941
Grande-Bretagne et États-Unis

 
CHARTE DU CONSEIL NATIONAL DE LA RéSISTANCE
15 mars 1944
France

 
DÉCLARATION DE PHILADELPHIE
10 mai 1944

 
CHARTE DES NATIONS UNIES
26 juin 1945

 
DéCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME
10 décembre 1948

PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES
16 décembre 1966
 
ACTE CONSTITUTIF DE L’UNESCO
16 novembre 1945
 
DéCLARATION DE LA CONFéRENCE DE VIENNE
25 juin 1993
 
LES DROITS DES TRAVAILLEURS ET LES CONVENTIONS DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

 
LA CONVENTION CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LE DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT
14 décembre 1965
 
CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’éLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE
14 décembre 1965
 
DéCLARATION DE L’UNESCO SUR LA RACE ET LES PRéJUGéS RACIAUX
27 novembre 1978
 
CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’éLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION à L’éGARD DES FEMMES
18 décembre 1979
 
DéCLARATION DE LA CONFéRENCE MONDIALE DE PéKIN SUR LES FEMMES
18 septembre 1995
 
CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES RéFUGIéS
28 juillet 1951

CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT
20 novembre 1989
 
DéCLARATION DES DROITS DES PERSONNES APPARTENANT À DES MINORITéS
18 décembre 1992
 
CONVENTION POUR LA PRéVENTION ET LA RéPRESSION DU CRIME DE GéNOCIDE
9 décembre 1948
 
CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA TORTURE ET AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DéGRADANTS
10 décembre 1984
 
DéCLARATION UNIVERSELLE SUR LE GéNOME HUMAIN ET LES DROITS DE L’HOMME (UNESCO)
11 novembre 1997
 
CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL CULTUREL ET NATUREL (UNESCO)
16 novembre 1972
 
DéCLARATION DE STOCKHOLM SUR L’ENVIRONNEMENT
16 juin 1972
 
LA DéCLARATION DE RIO SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DéVELOPPEMENT
juin 1992