Pour le droit de vote….
Pour le droit de vote des résidents, quelque soit leur nationalité ! Â
A l’approche des élections législatives et présidentielles 2007, il est important d’attirer l’attention sur le droit de vote qui devrait être accordé aux résidents étrangers non communautaires.
De nombreux pays d’Europe ont accordé le droit de vote à ses résidents. En France, depuis 1992, les Allemands, les Britanniques, les Italiens, les Portugais résidant en France peuvent participer à ces élections mais ni les Algériens, ni les Canadiens, ni les Marocains, ni les Turcs ne le peuvent.
Pourtant, le 3 mai 2000, l’Assemblée nationale avait adopté en première lecture une loi qui donnait le droit de vote à tous les résidents étrangers pour les élections municipales, loi qui n’a jamais été examinée par le Sénat alors que des personnalités, des partis de gauche et de droite s’étaient clairement prononcés en sa faveur.
Pourquoi donc maintient-on en France les résidents étrangers non communautaires à l’écart du droit de vote en France ? Ne sont-ils pas concernés par la vie de la cité et par le « vivre ensemble » ? Reconnaître ce droit, c’est prendre acte d’une citoyenneté qui ne cesse de s’affirmer par l’activité quotidienne. C’est donner plus de force à l’ensemble des acteurs et électeurs de la commune.
En accordant ce droit, la France avancerait vers l’égalité des droits, mécanisme indispensable à l’exercice de la citoyenneté et à la démocratie
Alors pourquoi couper cet élan en refusant la citoyenneté politique à ceux qui résident de façon permanente sur le sol français, sous prétexte qu’ils sont extra-communautaires ? Comment imaginer que ces résidents qui participent comme tous les autres citoyens à la vie économique et sociale du pays, qui y sont parfois installés depuis plusieurs dizaines d’années, n’aient pas le droit de vote ?
Pourquoi n’auraient-ils pas les mêmes droits dans la ville où ils vivent et paient leurs impôts ? Si la citoyenneté ne se résume pas au droit de vote, le droit de vote est pourtant partie intégrante de la citoyenneté.
J’estime donc qu’il est crucial que les pouvoirs publics mettent en place les réformes nécessaires pour que les étrangers, ressortissant de l’Union européenne ou non, puissent voter et être éligibles aux élections municipales.
Le droit de vote des étrangers est une question fondamentale. Le citoyen, c’est celui qui vit dans la cité, y travaille, y réside et contribue à ses activités, notamment par l’impôt. L’article 13 de la Déclaration de 1789 fonde le principe de la contribution par l’impôt de tous les citoyens sur une base égalitaire ; l’article 14 pose le principe du consentement à l’impôt de ces mêmes citoyens.
Les résidents étrangers acquittent l’impôt ; ils doivent donc également pouvoir y consentir, c’est-à -dire participer aux élections locales. C’est au niveau local, dans la commune ou le département, que se prennent beaucoup de décisions concernant la vie quotidienne de la population. Le logement, l’école, les équipements collectifs : autant de problèmes concrets, partagés par tous les habitants, quelle que soit leur nationalité. Ainsi, leur priver de ce droit est une discrimination qui me semble injustifiée.
Par conséquent, de cette communauté d’intérêts entre les résidents découle une exigence démocratique : le droit pour chacun de participer à l’élaboration des décisions qui le concerne.
A titre d’exemple, je veux donner l’exemple des pays qui ont des pratiques différentes sur cette question.
5 pays sont en avance :
Ils accordent le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales à tous les résidents étrangers :
L’Irlande - 200 000 étrangers, 6% de la population - depuis 1963, après 5 ans de résidence.
La Suède - 450 000 étrangers, 5% de la population - depuis 1975, après 3 ans de résidence.
Le Danemark - 100 000 étrangers, 2% de la population - depuis 1981, après 3 ans de résidence.
Les Pays-Bas - 600 000 étrangers, 4% de la population - depuis 1985, après 5 ans de résidence.
Le Royaume Uni - 2,5 millions d’étrangers, 4,5% de la population - représente un cas particulier puisqu’il accorde depuis 1948 aux résidents « citoyens du Commonwealth » le droit de vote et d’éligibilité à toutes les élections.
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3 pays ont fait un premier pas :
La Finlande - 200 000 étrangers, 4% de la population - accorde depuis 1981 le droit de vote et d’éligibilité pour les élections communales, après 2 ans de résidence dans le pays, aux étrangers originaires des autres pays nordiques - Danemark, Islande, Norvège et Suède - qui représentent la très grande majorité des non nationaux.
L’Espagne - 400 000 étrangers, 1% de la population - accorde le droit de vote aux élections municipales aux ressortissants des états qui accordent eux-mêmes ce droit aux espagnols.
Le Portugal - 100 000 étrangers, 1% de la population - accorde, comme l’Espagne, le droit de vote aux élections locales sous réserve de réciprocité.
3 pays en parlent :
La Belgique - 900 000 étrangers, 9% de la population - a réformé sa constitution en 1998 et une majorité simple au parlement suffit pour élargir le droit de vote aux non Européens depuis 2001.
En Allemagne - 7 millions d’étrangers, 9% de la population, dont plus de 2 millions de Turcs - et en Italie - 1 million d’étrangers, 2% de la population - les gouvernements ont prévu dans leurs programmes d’accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux résidents étrangers après un an de résidence.
Et 4 pays sont à la traîne :
L’Autriche - 300 000 étrangers, 4% de la population -, la France - 4 500 000 étrangers, 7% de la population - , la Grèce - 200 000 étrangers, 2% de la population - et le Luxembourg - 120 000 étrangers presque tous originaires de l’Union européenne, 35% de la population - n’envisagent rien pour le moment.
Pour toutes ces raisons il est primordial :
- Que l’un des prochains premier geste du futur Président de la République quel qu’il soit, soit celui de faire voter le droit de vote et d’éligibilité de tous les résidents étrangers quelle que soit leur nationalité, aux élections locales et européennes,
- Que cette revendication soit clairement exprimée dans les projets des Partis politiques et des candidats à la présidence de la République avec un agenda et un engagement clairs,
- Que les citoyens sanctionnent par leur vote tous ceux qui ne se prononcent pas en faveur de ces revendications.Â
N’oublions pas : « Il n’y a pas de démocratie sans égalité des droits »!