International Human Rights Defenders

Louis Schweitzer, président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), a remis le 11 avril 2007, le second bilan de l’institution au président de la République. Premier constat chiffré : entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006, 4.058 réclamations ont été enregistrées par les services de la Halde contre 1.410 en 2005. Le nombre moyen mensuel de réclamations déposées est passé de 141 en 2005 à 338 en 2006 et dépasse les 500 pour les premiers mois de 2007. “Le domaine de l’emploi reste le plus important, il représente 42,8% des réclamations reçues”, constate le rapport.

Ce domaine est suivi de celui des services publics. L’origine, à plus de 35%, est le premier critère invoqué, viennent ensuite la santé et le handicap. L’analyse des discriminations dans l’accès à l’emploi indique que, malgré les différences entre secteur public et secteur privé, les motifs et les pratiques illégitimes sont souvent similaires : “si le secteur privé, fondé sur la concurrence et la loi du marché, génère des discriminations, l’Etat employeur n’est pas exempt de tout reproche”.

Et dans les faits, ces discriminations mettent en jeu des motifs comparables : origine, âge, santé, handicap. Les discriminations touchent tous les aspects de la vie professionnelle. Pour les fonctionnaires il s’agit de la formation, de la notation, de la discipline, de la promotion, de l’affectation et de la mutation.

Le rapport indique que malgré les règles spécifiques de la fonction publique (statut, recrutement par concours, règles relatives aux promotions) “il reste qu’on retrouve sous des formes différentes, des discriminations ou des inégalités réelles, par exemple en matière de limite d’âge pour le recrutement ou de perspectives de carrière pour les femmes”.

Des correspondants locaux
La Halde travaille avec différents partenaires. Elle cite notamment, le recensement, en lien avec l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), des mesures prises pour l’emploi des agents territoriaux et des actions de promotion de l’égalité en direction des habitants, dans les principales agglomérations. Ce travail a abouti à la réalisation d’une brochure sur les initiatives des collectivités locales.
Le rapport consacre également un chapitre à l’action territoriale de la Haute Autorité. Dans quatre régions (Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Réunion et Martinique) des délégués régionaux accompagnent des projets locaux.

Depuis avril 2007 un réseau de correspondants en Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Lorraine et Paca accueillent et informent toute personne qui souhaite déposer une réclamation. “Ils accompagnent les personnes vers des interlocuteurs institutionnels, assurent l’interface entre public et institutions, orientent les personnes vers les structures spécialisées de résolution amiable des conflits”, explique la Halde. “De plus en plus souvent, la simple saisine de la Halde permet de mettre fin à une pratique litigieuse”, se félicitent les rapporteurs.

Lutte contre les discriminations
publié le 13 avril 07 
Catherine Ficat

 

Cet article a été publié le Lundi 16 avril 2007 à 16:05 et est classé dans Discrimination. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.