SOS pour Rachid, PaCSé lui aussi…
SOS pour Rachid, PaCSé lui aussi… En voie d’expulsion ?Â
Rachid, un Algérien PaCSé à un Français, est en voie d’expulsion… Traqué par les gendarmes qui sont venus au domicile commun à trois reprises, Rachid est tenu à se cacher et à vivre dans la plus complète clandestinité. Voilà ce à quoi mène cette “politique” qui ne respecte pas le droit et met à mal cette fameuse circulaire de Dominique de Villepin, qui appelle néanmoins les préfectures à “délivrer des titres de séjour aux homos étrangers sans-papiers qui peuvent prouver d’un an de vie commune avec leur compagnon, qu’ils se soient ou non pacsés.”        Â
Voici quelques mots de son histoire…Â
” Le lundi 20 septembre 2004, je suis arrivé en France avec un visa court séjour. Le 17 décembre 2004, mon ami Bob et moi, nous sommes pacsés. J’ai fait une demande de titre de séjour auprès de la Préfecture d Angers le 29 septembre 2005. Au bout d’un mois, j’ai reçu un courrier me signifiant ma reconduite à la frontière, avec la possibilité d’un recours de 4 mois. Mais je n’ai pas pu fournir un dossier complet dans les 4 mois de délai. Alors la Préfecture m’a de nouveau signifié une reconduite avec la possibilité de faire appel dans un délai d’un mois. J’ai contacté une avocate sur Angers. Elle m’a dit que je pouvais fournir tout le dossier nécessaire pour obtenir un titre de séjour. Mais le 13 mars 2006, le Tribunal administratif de Nantes a confirmé la décision de la Préfecture, avec la possibilité, toujours, de faire appel dans un délai d’un mois. Avec mon avocate, j’ai pris la décision de poursuivre la procédure et d’aller jusqu’à la Cour de cassation de Nantes. Le 12.05.2006, une audience écrite et effectuée avec la même avocate et ce même tribunal a confirmé de nouveau la décision de la Préfecture d’Angers et du Tribunal administratif de Nantes. Ma dernière possibilité est maintenant de saisir le Conseil d’État à Paris dans un délai de 2 mois. Ce que j’ai fait.” Voilà où en est donc Rachid. Lorsqu’il m’a contacté, je l’ai orienté vers l’Ardhis et l’Inter-LGBT qui nous a soutenus, Robson et moi, ainsi qu’Etienne et Taoufik. Rachid est totalement désespéré. Sa famille, au courant de son PaCS (et donc de son homosexualité) ne souhaite pas le revoir. Son ami semble ” lassé ” de cette histoire (et je peux le comprendre : humainement, psychologiquement, c’est une situation ” usante” - il faut l’avoir vécue pour se rendre compte à quel point les Préfectures ” usent ” et ” abusent ” de leur pouvoir pour en dissuader le plus grand nombre… ? Bob et Rachid se joignent par téléphone, et Rachid est contraint à vivre tantôt chez les uns, tantôt chez les autres ! Si vous souhaitez lui adresser un message de soutien et d’amitité, voici son mail HHerria@aol.com.Â
Source : Philippe Reproduction : © www.prochoix.org Â