SOS racisme contre le fichage ethnique
L’association SOS Racisme a porté plainte mardi contre la constitution d’un fichier ethnique de délinquants. En février, Le Monde avait publié des conclusions d’un rapport des Renseignements généraux évoquant l’origine ethnique des meneurs de quartiers sensibles.
SOS Racisme a porté plainte mardi à Paris contre la constitution d’un fichier ethnique de délinquants, après la publication dans la presse en février des conclusions d’un rapport des Renseignements généraux (RG) évoquant l’origine ethnique des meneurs de quartiers sensibles. Il s’agit d’une plainte contre X avec constitution de partie civile, qui entraîne quasi automatiquement la désignation d’un juge d’instruction.
L’association fonde sa plainte sur l’existence d’un rapport établi par les RG le 6 janvier 2005 répertoriant l’origine de “436 meneurs dans 24 quartiers sensibles”. Les conclusions de ce document, publié le 25 février 2006 par Le Monde, indiquaient que 87% d’entre eux ont la nationalité française, “67% sont d’origine maghrébine” et “17% d’origine africaine”. Les Français d’origine non immigrée “représentant 9% des meneurs”, notaient encore les auteurs. “En tout état de cause, les statistiques des délinquants selon leur origine ethnique n’ont pu être révélées à la presse qu’après qu’un fichier a été mis en place au sein des Renseignements généraux”, estime l’association dans sa plainte. “Par ailleurs, l’existence de ce rapport est étayée par les déclarations faites à la presse par le ministre de l’Intérieur en faveur de l’apparition de l’origine ethnique des délinquants dans les statistiques officielles”, ajoute-t-elle.
SOS Racisme rappelle que ce fichage contrevient à l’article 226-19 du Code pénal qui interdit la “mise ou conservation en mémoire informatisée sans le consentement exprès de l’intéressé des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître [notamment] les origines raciale ou ethniques”. Il est “nécessaire qu’un juge d’instruction soit désigné aux fins de récupérer les fichiers du ministère de l’Intérieur répertoriant l’origine ethnique des délinquants, ainsi que le rapport établi par les services de ce ministère et d’identifier tant les commanditaires que les auteurs de ce rapport”, conclut l’association dans sa plainte.
L’express